Le médiateur peut rencontrer directement ou après une e-médiation chacune des parties en entretien individuel pour poser les bases de la médiation.

Cette rencontre peut être soit virtuelle, soit physique.

Le médiateur conduit ensuite le processus de médiation : il peut s’il l’estime nécessaire proposer aux parties de se rencontrer en réunion pour leur permettre de rechercher ensemble une issue à leur litige et anticiper ses conséquences.

Le lieu de rencontre est fixé par le médiateur.

Le médiateur professionnel, avec l’agrément des parties, peut se faire assister par tout spécialiste à leurs frais.

La saisine du médiateur prend fin avec un accord de médiation ou en l’absence d’accord intervenu entre les parties.

Conformément à l’article R 152-3 fin de l’alinéa, la proposition du médiateur précise

• Que les parties sont libres d’accepter ou non sa proposition ;
• Qu’elles sont libres de recourir à justice
• Que sa solution peut être différente de celle proposée par un juge
• La durée impartie pour répondre aux parties
• Qu’à l’absence de réponse vaut refus
• Que la médiation prend fin avec l’accord de médiation
• Que le processus de formalisation de l’accord est libre
• Que l’issue de la médiation intervient au plus tard dans un délai de 90 jours à compter de la date de la notification mentionnée à l’article R 152-2 (lettre de mission du médiateur)
• Que les parties peuvent faire homologuer leur accord ainsi que les modalités d’homologation

Le médiateur précisera également les effets juridiques de l’acceptation de la proposition.

La solution proposée est une solution personnalisée qui sera adaptée à chaque litige en particulier.

La solution proposée met fin à la médiation une fois celle-ci communiquée aux parties.