Présentation
- Historique et environnement institutionnel de Nord Médiation
L’association Nord Médiation a été créée en 1999 à l’initiative de l’ordre des Avocats au Barreau de LILLE.
Elle regroupe à ce jour une vingtaine de médiateurs issus principalement du monde judiciaire.
Les recettes de l’association proviennent :
- des cotisations versées par les adhérents
- de la participation forfaitaire aux frais administratifs perçus à l’occasion de chaque médiation
- de la subvention annuelle accordée par l’Ordre des Avocats au Barreau de LILLE
L’association n’est pas subventionnée par la CAF dans le cadre de la médiation familiale.
Elle est en relation avec différentes juridictions (Conseil des Prud’hommes, Chambre Sociale de la Cour d’Appel de DOUAI, Tribunal de Commerce, Tribunal de Grande Instance) et particulièrement la Chambre de la Famille du Tribunal de Grande Instance de LILLE.
En collaboration avec d’autres associations de médiation familiale, Nord Médiation assiste à des réunions communes avec les Juges aux Affaires Familiales prescripteurs de médiation.
Elle participe également aux permanences d’information à la médiation au Tribunal.
5 médiateurs de l’association sont titulaires du Diplôme d’Etat de Médiateur Familial.
L’association Nord Médiation est membre de la FNCM (Fédération Nationale des Centres de Médiation) dont le siège est à Paris, créée en 2001 et regroupant 65 centres sur le territoire national.
La FNCM édite chaque année un annuaire national des médiateurs justifiant d’une formation qualifiante, soumis à une déontologie stricte et à une obligation de formation continue notamment l’analyse de leur pratique.
- Mission
L’objectif de l’Association est de permettre à toute personne bénéficiant d’une expérience juridique ou judiciaire de pratiquer la médiation après avoir suivi une formation spécifique à ce mode de règlement des conflits.
L’association a pour vocation de répondre dans le ressort de la Cour d’Appel de DOUAI aux besoins et au développement tant de la médiation judiciaire que de la médiation conventionnelle telle que prévu aux articles 131-1 et suivants du code civil.
- Organisation interne
Le Conseil d’Administration est composé de 9 membres au moins et 21 membres au plus.
Le renouvellement des membres a lieu par tiers tous les 2 ans.
Le Conseil d’Administration élit tous les 2 ans un Bureau composé de :
- Un Président
- Trois Vice-Présidents
- Un Secrétaire
- Un Trésorier
L’association tient chaque année une assemblée générale au cours de laquelle :
- le Président expose la situation morale de l’association
- le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan certifié par un professionnel agrée à l’approbation de l’assemblée ainsi que le budget prévisionnel
