La médiation

La médiation est un autre moyen de régler les conflits : une alternative au procès applicable à tous et dans tous les domaines (conflits du travail, commercial, familial, scolaire, voisinage, copropriété, succession, etc.).

Elle peut être mise en œuvre à tout instant : avant, pendant ou après un conflit.

La médiation est judiciaire lorsqu’elle est ordonnée par un Juge.

La médiation est conventionnelle lorsqu’elle résulte de la volonté d’une ou des deux parties en-dehors de toute intervention judiciaire.

L’arbitrage

L’arbitrage consiste à soumettre un conflit à un arbitre en vertu d’une clause d’arbitrage insérée dans un contrat.

Le compromis d’arbitrage a la même valeur qu’un jugement.

L’arbitrage est donc différent de la médiation en ce sens que l’arbitre se voit conférer le pouvoir de trancher un litige comme le ferait le Juge alors que le médiateur est sans pouvoir.

La conciliation

La spécificité de la conciliation tient au fait que lié au conflit par un préliminaire obligatoire, le conciliateur est amené à proposer et à orienter les parties vers des solutions amiables

Elle ne peut donc être confondue avec la médiation laquelle ne bénéficie pas d’un préalable obligatoire.

De plus, le médiateur n’a pas le pouvoir de trancher, ni celui d’inciter à l’accord ou d’influencer les parties au litige.

La transaction

La transaction est une convention par laquelle les parties, au moyen de concessions réciproques, préviennent une contestation à naître ou termine une contestation apparue.

Elle est prévue par l’article 2044 du code civil.